Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Armand (Loïc) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 16 juillet 2002.
Décret du 6 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Armand (Loïc) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 16 juillet 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance