Article précédent

Article suivant

Décret du 6 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Nicolas Theis, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Nicolas Theis, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance