JORF du 9 août 2002

Par décret en date du 6 août 2002, sont déclassés du domaine public ferroviaire du chemin de fer d'intérêt local de l'Est de Lyon :
- pour la section de ligne comprise entre Janneyrias (de la limite entre le département du Rhône et celui de l'Isère) et la limite ouest de la déviation de Crémieu sur la commune de Villemoirieu, les seuls accessoires (gares, terrains et bâtis) situés de part et d'autre de la voie ferrée, de références cadastrales énumérées à l'annexe I ;
- pour les sections de ligne comprises entre la limite ouest de la déviation de Crémieu et Arandon, et entre Arandon et Montalieu, la totalité des emprises de références cadastrales énumérées à l'annexe II.

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Par décret en date du 6 août 2002, sont déclassés du domaine public ferroviaire du chemin de fer d'intérêt local de l'Est de Lyon :

- pour la section de ligne comprise entre Janneyrias (de la limite entre le département du Rhône et celui de l'Isère) et la limite ouest de la déviation de Crémieu sur la commune de Villemoirieu, les seuls accessoires (gares, terrains et bâtis) situés de part et d'autre de la voie ferrée, de références cadastrales énumérées à l'annexe I ;

- pour les sections de ligne comprises entre la limite ouest de la déviation de Crémieu et Arandon, et entre Arandon et Montalieu, la totalité des emprises de références cadastrales énumérées à l'annexe II.