Article 1
Mme Lucie PASCAULT, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois, à compter du 4 octobre 2025.
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Décret du 5 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 juin 2025 et du 1
er
juillet 2025,
Décrète :
Article 2
Mme Lucie PASCAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois est nommée juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans, à compter du 6 octobre 2025.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin