Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des cadres et rétablissement des droits à l'assurance vieillesse
Résumé M. Gabriel Sandu est retiré de son poste en 2010, mais il retrouve ses droits à l'assurance vieillesse pour une partie de son salaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2022, M. Gabriel SANDU, professeur des universités (17e section) affecté à l'université Paris-I, est radié des cadres à compter du 1er septembre 2010.
L'intéressé ne totalisant pas quinze années de services civils et militaires effectifs sera rétabli dans ses droits au regard de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale pour la période durant laquelle son traitement a été soumis aux retenues réglementaires pour pensions civiles.
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