JORF n°0209 du 8 septembre 2013

Décret du 5 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2013, Mme Jocelyne AMOUROUX, procureure de la République adjointe, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de trois ans.