JORF n°0209 du 8 septembre 2013

Décret du 5 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2013, M. Luc Briand, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2013 en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.