JORF n°210 du 8 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thonon-les-Bains.