JORF n°209 du 9 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Bironneau (Jean-Claude), sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché ;
M. Derache (Hubert), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet du Marin.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Bironneau (Jean-Claude), sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché ;

M. Derache (Hubert), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet du Marin.