JORF n°209 du 9 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. Broch (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. Broch (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.