Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de conseillers d'État en service extraordinaire
Résumé Deux hommes sont nommés conseillers d'État à partir du 15 octobre 2022 pour des fonctions juridiques.
Sont nommés conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles, à compter du 15 octobre 2022 :
M. Christophe Barthélemy, avocat ;
M. Jérôme Goldenberg, administrateur général de l'Etat.
1 version