JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Décret du 5 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Michel Chpilevsky en tant que préfet

Résumé Michel Chpilevsky devient préfet pour une mission du gouvernement à partir du 1er novembre 2022

M. Michel CHPILEVSKY, administrateur général de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2022.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables d'appliquer ce décret qui sera publié dans le Journal officiel.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin