Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2020, M. Fabrice VETU, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix, à compter du 1er novembre 2020.
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JORF n°0244 du 7 octobre 2020
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Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2020, M. Fabrice VETU, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix, à compter du 1er novembre 2020.