Décret du 5 octobre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sous-direction des cabinets.
M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un chef de département au ministère de la Défense

Résumé. Un décret nomme M. Christophe Giraud comme chef du département des décorations dans la sous-direction des cabinets du ministère de la Défense.

Sous-direction des cabinets.
M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

Historique des versions

Source : Légifrance