Décret du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

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Délégation de signature dans le ministère des armées

Résumé. Un décret du 5 octobre 2020 précise qui peut signer à la place de la ministre des armées et ce qu'il faut faire si quelqu'un s'oppose.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

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