JORF n°235 du 10 octobre 1998

Par décret en date du 5 octobre 1998, la modification des statuts de la congrégation de Notre-Dame de Compassion de l'Hermitage, à Villersexel (Haute-Saône), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance du 26 août 1843, est approuvée.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 5 octobre 1998, la modification des statuts de la congrégation de Notre-Dame de Compassion de l'Hermitage, à Villersexel (Haute-Saône), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance du 26 août 1843, est approuvée.