Retour à la section

Décret du 5 octobre 1998

Article suivant

JORF n°231 du 6 octobre 1998

Fraction de contingent 1996/10 B

Devaux (Emmanuel, Christophe, Dominique).

Jullian (Christophe, Laurent).

Monnier (Brice, François).

Petit (Nicolas, Jean).

Rocchietta (Didier, Guy).

Verniest (Laurent, Patrick, Jean).

1 version

Historique des versions

Version 1

Fraction de contingent 1996/10 B

Devaux (Emmanuel, Christophe, Dominique).

Jullian (Christophe, Laurent).

Monnier (Brice, François).

Petit (Nicolas, Jean).

Rocchietta (Didier, Guy).

Verniest (Laurent, Patrick, Jean).