JORF n°234 du 7 octobre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Yves Gueniot,
appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Laborie, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Yves Gueniot.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Yves Gueniot,

appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à M. Philippe Laborie, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Yves Gueniot.