JORF n°239 du 14 octobre 1990

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes, dit &lt;<permis des="" angles-sur-corrèze="">&gt;, d'une superficie de 33,64 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes des Angles-sur-Corrèze, Chanac-les-Mines, Gimel, Naves, canton de Tulle-Campagne-Sud, de Bar, canton de Corrèze, de Corrèze, chef-lieu de canton, de Tulle, canton Tulle-Nord et Sud dans le département de la Corrèze.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène, étain et substances connexes, dit <<Permis des Angles-sur-Corrèze>>, d'une superficie de 33,64 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes des Angles-sur-Corrèze, Chanac-les-Mines, Gimel, Naves, canton de Tulle-Campagne-Sud, de Bar, canton de Corrèze, de Corrèze, chef-lieu de canton, de Tulle, canton Tulle-Nord et Sud dans le département de la Corrèze.