JORF n°239 du 14 octobre 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" mazone="">&gt;, d'une superficie de 74,2 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes:
- d'Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, La Tourette, Lignareix,
Saint-Dézery, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Rémy situées dans l'arrondissement d'Ussel, dans le département de la Corrèze, et - de Saint-Martial-le-Vieux située dans l'arrondissement d'Aubusson dans le département de la Creuse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,

tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Mazone>>, d'une superficie de 74,2 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes:

- d'Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, La Tourette, Lignareix,

Saint-Dézery, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Rémy situées dans l'arrondissement d'Ussel, dans le département de la Corrèze, et - de Saint-Martial-le-Vieux située dans l'arrondissement d'Aubusson dans le département de la Creuse.