Décret du 5 octobre 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,

tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Mazone>>, d'une superficie de 74,2 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes:

- d'Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, La Tourette, Lignareix,

Saint-Dézery, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Rémy situées dans l'arrondissement d'Ussel, dans le département de la Corrèze, et - de Saint-Martial-le-Vieux située dans l'arrondissement d'Aubusson dans le département de la Creuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,

tungstène et substances connexes, dit <<Permis de La Mazone>>, d'une superficie de 74,2 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes:

- d'Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, La Tourette, Lignareix,

Saint-Dézery, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Rémy situées dans l'arrondissement d'Ussel, dans le département de la Corrèze, et - de Saint-Martial-le-Vieux située dans l'arrondissement d'Aubusson dans le département de la Creuse.

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