Article 1
Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire : Mme Sophie ROUBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République :
M. Étienne DEBARRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Raphaelle OLIVE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Emeline BESSET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle QUINDRY, première vice-présidente adjointe audit tribunal.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général : M. Laurent ROBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre : Mme Joelle SPAGNOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Dominique TRIPPIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Stéphanie AUSBART, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale : Mme Catherine THOMAS-CABANETTES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint : M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Président de chambre : M. Didier DE SEQUEIRA, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection : M. Matthieu LANOUZIERE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président : M. Michel NOYER, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Tancrede SCHERF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre : M. Gilles NEYRAND, conseiller à la cour d'appel de Pau.
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Sarah GALIBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 17 novembre 2025 : Mme Laura SINAGOGA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er décembre 2025 : Mme Céline HILDENBRANDT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
1 version