JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire : Mme Sophie ROUBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République :
M. Étienne DEBARRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Raphaelle OLIVE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Emeline BESSET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle QUINDRY, première vice-présidente adjointe audit tribunal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Avocat général : M. Laurent ROBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Joelle SPAGNOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Dominique TRIPPIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Stéphanie AUSBART, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale : Mme Catherine THOMAS-CABANETTES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Lille

Procureur de la République adjoint : M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Président de chambre : M. Didier DE SEQUEIRA, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge des contentieux de la protection : M. Matthieu LANOUZIERE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Premier vice-président : M. Michel NOYER, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Tancrede SCHERF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Président de chambre : M. Gilles NEYRAND, conseiller à la cour d'appel de Pau.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Sarah GALIBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 17 novembre 2025 : Mme Laura SINAGOGA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er décembre 2025 : Mme Céline HILDENBRANDT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire : Mme Sophie ROUBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République :

M. Étienne DEBARRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Mme Raphaelle OLIVE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Emeline BESSET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle QUINDRY, première vice-présidente adjointe audit tribunal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Avocat général : M. Laurent ROBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Joelle SPAGNOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Dominique TRIPPIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Stéphanie AUSBART, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Avocate générale : Mme Catherine THOMAS-CABANETTES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Lille

Procureur de la République adjoint : M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Président de chambre : M. Didier DE SEQUEIRA, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal judiciaire de Limoges

Juge des contentieux de la protection : M. Matthieu LANOUZIERE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Premier vice-président : M. Michel NOYER, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Tancrede SCHERF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Président de chambre : M. Gilles NEYRAND, conseiller à la cour d'appel de Pau.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice :

Mme Sarah GALIBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 17 novembre 2025 : Mme Laura SINAGOGA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1

er

décembre 2025 : Mme Céline HILDENBRANDT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.