JORF n°260 du 7 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nogent-sur-Seine exercées par Mme Isnard (Nicole), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
Elle est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 21 octobre 2002.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nogent-sur-Seine exercées par Mme Isnard (Nicole), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.

Elle est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 21 octobre 2002.