Décret du 5 novembre 1996

Article 9

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Article 9

Dans les établissements où sont élaborés à la fois des rhums pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" et d'autres rhums ou eaux-de-vie, les opérations doivent être réalisées dans des conditions assurant une séparation et une individualisation absolue des matières premières et des eaux-de-vie de chaque catégorie.

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Créé le 8 novembre 1996 · Abrogé le 2 novembre 2009

Dans les établissements où sont élaborés à la fois des rhums pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" et d'autres rhums ou eaux-de-vie, les opérations doivent être réalisées dans des conditions assurant une séparation et une individualisation absolue des matières premières et des eaux-de-vie de chaque catégorie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 novembre 1996 au dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance