Décret du 5 novembre 1996

Article 8

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Article 8

Colonnes de distillation :

La distillation doit se faire en colonnes à fonctionnement continu utilisées traditionnellement à la Martinique, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

chauffage par injection de vapeur ;

diamètres dans la partie épuisement : compris entre 0,7 et 2 mètres ;

concentration : réalisée par 5 à 9 plateaux en cuivre. Les colonnes possédant 10 ou 11 plateaux peuvent être utilisées jusqu'à la récolte de l'an 2001 ;

épuisement : réalisé par au moins 15 plateaux en inox ou en cuivre ;

rétrogradation : réalisée par un ou plusieurs chauffe-vins ou condenseurs à eau en cuivre.

Les colonnes doivent être agréées par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis d'une commission d'experts. Cette commission est désignée par le comité national des vins et eaux-de-vie, sur proposition du Syndicat de défense du rhum agricole de la Martinique.

La rectification est interdite. En conséquence, lorsque les colonnes, conformes aux dispositions ci-dessus, ont des éléments de rectification, ceux-ci doivent être rendus inutilisables par plombage, réalisé par la direction générale des douanes et droits indirects, avant la mise en route et jusqu'à la fin de chaque campagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 1996 · Abrogé le 2 novembre 2009

Colonnes de distillation :

La distillation doit se faire en colonnes à fonctionnement continu utilisées traditionnellement à la Martinique, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

  • chauffage par injection de vapeur ;
  • diamètres dans la partie épuisement : compris entre 0,7 et 2 mètres ;
  • concentration : réalisée par 5 à 9 plateaux en cuivre. Les colonnes possédant 10 ou 11 plateaux peuvent être utilisées jusqu'à la récolte de l'an 2001 ;
  • épuisement : réalisé par au moins 15 plateaux en inox ou en cuivre ;
  • rétrogradation : réalisée par un ou plusieurs chauffe-vins ou condenseurs à eau en cuivre.

Les colonnes doivent être agréées par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis d'une commission d'experts. Cette commission est désignée par le comité national des vins et eaux-de-vie, sur proposition du Syndicat de défense du rhum agricole de la Martinique.

La rectification est interdite. En conséquence, lorsque les colonnes, conformes aux dispositions ci-dessus, ont des éléments de rectification, ceux-ci doivent être rendus inutilisables par plombage, réalisé par la direction générale des douanes et droits indirects, avant la mise en route et jusqu'à la fin de chaque campagne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du vendredi 8 novembre 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance