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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de siège de la fondation Chantalouette
Résumé La fondation Chantalouette change de nom et déménage.
Par décret en date du 5 mars 2024, la fondation Chantalouette, reconnue d'utilité publique par décret du 29 novembre 1928, dont le siège est à Saint-Etienne (42), prend le titre de « fondation Chantelise », transfère son siège à Saint-Laurent d'Agny (69) et est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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