JORF n°55 du 6 mars 1999

Décret du 5 mars 1999

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Chantal Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME CHANTAL RODRIGO,DEPUTEE DES HAUTES-PYRENEES,EST EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO144 DU CODE ELECTORAL SUSVISE,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DU MINISTRE DELEGUE A LA VILLE.

Fait à Paris, le 5 mars 1999.

Lionel Jospin