Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Hervé Oursel, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la Renaissance au château d'Ecouen.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oursel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sylviane Nee, secrétaire administrative des services déconcentrés.