Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Odile Levassor, agent contractuel.
1 version
JORF n°56 du 7 mars 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Odile Levassor, agent contractuel.