Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Henri Loyrette, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Fagart, administratrice civile, et à M. Daniel Arcangeli, attaché principal d'administration centrale.