JORF n°56 du 7 mars 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Sophie Durrleman et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mmes Monique Bourlet et Claire Filhos-Petit, agents contractuels, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Sophie Durrleman et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mmes Monique Bourlet et Claire Filhos-Petit, agents contractuels, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions.