JORF n°56 du 7 mars 1999

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Antoinette Halle, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Antoinette Halle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Francis Roche, agent contractuel.


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Version 1

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Antoinette Halle, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Antoinette Halle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Francis Roche, agent contractuel.