JORF n°0107 du 7 mai 2021

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Décision du 29 juillet 2021 relative à la nomination de magistrats

Résumé Nouveaux magistrats nommés en France et outre-mer.

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 mars 2021, du 30 mars 2021 et du 31 mars 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Juge : M. Clément DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Christophe MICHARD, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-présidente adjointe : Mme Cécile BAUDOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-procureure de la République : Mme Anne FRANCAVILLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Vice-président placé auprès du premier président : M. Nicolas ERNST, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Juge de l'application des peines : M. Thomas RIBEYRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Alexandra ANDELFINGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Grasse

Substitut du procureur de la République : M. Marc-Antoine FIOC, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eric MANGIN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-procureure de la République : Mme Eve TASSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Myriam FOUZAI, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-procureure de la République : Mme Valérie MARCHAND, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Bastia

Premier vice-président : M. Philippe BERGERON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême

Juge des enfants : Mme Margaux GUILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Juge des contentieux de la protection : M. Gonzague BEAUFOUR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Premier vice-procureur de la République : M. Benoit BERNARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Vice-procureur de la République : M. Benoit DEFOURNEL, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Julie DEFOURNEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Juge : Mme Eléonore LE BAIL VOISIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie DINOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Charles BEAUGENDRE, vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie LEMASSON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Vice-procureur de la République : M. Alain OCTUVON-BAZILE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE NANCY

Conseiller : M. Paul HIERNARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax

Vice-procureure de la République : Mme Morgane PAJAK-BOULET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Juge de l'application des peines : M. Julien JACOB, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Bérengère GAUTHERON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Virginie BENECH, juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie BRETON, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thibaud RHIM, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie SIMBILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Nicolas RUFF, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Philippe POMMEREUL, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.

Tribunal judiciaire de Castres

Juge de l'application des peines : Mme Manon FRAYSSE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire de Foix

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons : Mme Domitille HOFFNER, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-procureure de la République : Mme Virginie AUDEBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascale BERTO-VAYSIERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin :
Mme Fabienne KARROUZ, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente : Mme Anna VUILLAUME, juge au tribunal judiciaire de Saverne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Émilie GAUDIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
M. Antoine CHABERT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
M. Christian BOURDON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Juges :
Mme Céline PANCRATE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Laura DARWICHE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe.
Substitut du procureur de la République : M. Benjamin LAKHDARI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Substitut du procureur général : M. Augustin JOBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Hortense Flore COLLONNIERS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne.
Mme Michèle CAPDET-CHARPENTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Juge de l'application des peines : Mme Corinne VERNOUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-France SAUVAGNAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Conseiller : M. Thierry PLUMENAIL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Bérangère SENECHAL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.
Substitute du procureur général : Mme Morgane EVANGHELOU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Première vice-présidente : Mme Cécile LONY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
Vice-président : M. Daniel COLOMBANI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Armelle AVININ-BONHEUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Juges :
M. Sébastien CARPENTIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Éva LORELLE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville.
Juge d'instruction : Mme Sophie QUAILE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge de l'application des peines : Mme Séverine BLEUSE-PARENT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marine BOISGARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Joëlle CASANOVA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Mme Claire HAZEBROUCQ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest.
M. Maxime TEBAA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère : Mme Sophie PIEDAGNEL, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Laurent FRAVETTE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-président : M. Bruno FISSELIER, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné.

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Premier vice-président : M. Stéphane DUCHEMIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente : Mme Sophie PARAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Clara RIBEIRO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau.
Juges :
Mme Anne-Charlotte LEGROIS, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Myriam CORRET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Juge des enfants : Mme Delphine ARRIGHI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-procureure de la République : Mme Delphine DANIEL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juge des enfants : M. Nicolas KERAMIDAS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juge d'instruction : M. Guillaume LEFEUVRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Juge de l'application des peines : M. Cédric LANDAIS, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Juge des contentieux de la protection : Mme Morgane ESTIVAL, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-procureures de la République :
Mme Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Mme Carole PANTALACCI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annick BEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe GUISLAIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné : M. Vincent VERNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan.
Juge des enfants : M. Adrien LALLEMENT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Fanny PHILIBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe TRILLOU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affecté au tribunal de proximité de Cannes.
Avocat général : M. Jacques LOUVIER, avocat général près la cour d'appel de Reims.

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Raiatea : M. Ghislain POISSONNIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :
M. Benoit DELEPOULLE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Paloma REPARAZ GONCER, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :
M. Guillaume VIEILLARD, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.
M. Pierre BEAUDOIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice, à compter du 1er septembre 2021 : Mme Brigitte LEXA-ANGIBAUD, avocate générale près la cour d'appel de Papeete.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Laura DARWICHE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, et à M. Benjamin LAKHDARI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Eva LORELLE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France, et à M. Maxime TEBAA, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne-Charlotte LEGROIS, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, et à M. Stéphane DUCHEMIN, premier vice-président audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 mars 2021, du 30 mars 2021 et du 31 mars 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Juge : M. Clément DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

Vice-procureur de la République : M. Jean-Christophe MICHARD, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

Première vice-présidente adjointe : Mme Cécile BAUDOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-procureure de la République : Mme Anne FRANCAVILLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Vice-président placé auprès du premier président : M. Nicolas ERNST, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Juge de l'application des peines : M. Thomas RIBEYRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Alexandra ANDELFINGER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Grasse

Substitut du procureur de la République : M. Marc-Antoine FIOC, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Eric MANGIN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.

Vice-procureure de la République : Mme Eve TASSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Myriam FOUZAI, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-procureure de la République : Mme Valérie MARCHAND, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Bastia

Premier vice-président : M. Philippe BERGERON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Juge des enfants : Mme Margaux GUILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Juge des contentieux de la protection : M. Gonzague BEAUFOUR, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Premier vice-procureur de la République : M. Benoit BERNARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Albertville

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Vice-procureur de la République : M. Benoit DEFOURNEL, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Julie DEFOURNEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Juge : Mme Eléonore LE BAIL VOISIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie DINOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Charles BEAUGENDRE, vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie LEMASSON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Vice-procureur de la République : M. Alain OCTUVON-BAZILE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE NANCY

Conseiller : M. Paul HIERNARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-procureure de la République : Mme Morgane PAJAK-BOULET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Juge de l'application des peines : M. Julien JACOB, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Bérengère GAUTHERON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Virginie BENECH, juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie BRETON, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thibaud RHIM, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie SIMBILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Nicolas RUFF, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Philippe POMMEREUL, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.

Tribunal judiciaire de Castres

Juge de l'application des peines : Mme Manon FRAYSSE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire de Foix

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons : Mme Domitille HOFFNER, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-procureure de la République : Mme Virginie AUDEBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascale BERTO-VAYSIERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin :

Mme Fabienne KARROUZ, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente : Mme Anna VUILLAUME, juge au tribunal judiciaire de Saverne.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Émilie GAUDIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :

M. Antoine CHABERT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

M. Christian BOURDON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Juges :

Mme Céline PANCRATE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.

Mme Laura DARWICHE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe.

Substitut du procureur de la République : M. Benjamin LAKHDARI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Substitut du procureur général : M. Augustin JOBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Tribunal judiciaire de Cayenne

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :

Mme Hortense Flore COLLONNIERS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne.

Mme Michèle CAPDET-CHARPENTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Juge de l'application des peines : Mme Corinne VERNOUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-France SAUVAGNAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Conseiller : M. Thierry PLUMENAIL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Bérangère SENECHAL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon.

Substitute du procureur général : Mme Morgane EVANGHELOU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Première vice-présidente : Mme Cécile LONY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.

Vice-président : M. Daniel COLOMBANI, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Armelle AVININ-BONHEUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

Juges :

M. Sébastien CARPENTIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Éva LORELLE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Thionville.

Juge d'instruction : Mme Sophie QUAILE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Juge de l'application des peines : Mme Séverine BLEUSE-PARENT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Substituts du procureur de la République :

Mme Marine BOISGARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Mme Joëlle CASANOVA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Mme Claire HAZEBROUCQ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest.

M. Maxime TEBAA, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère : Mme Sophie PIEDAGNEL, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Laurent FRAVETTE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Vice-président : M. Bruno FISSELIER, juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné.

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Premier vice-président : M. Stéphane DUCHEMIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Vice-présidente : Mme Sophie PARAT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Clara RIBEIRO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pau.

Juges :

Mme Anne-Charlotte LEGROIS, juge au tribunal judiciaire de Béthune.

Mme Myriam CORRET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Juge des enfants : Mme Delphine ARRIGHI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-procureure de la République : Mme Delphine DANIEL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne.

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juge des enfants : M. Nicolas KERAMIDAS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Juge d'instruction : M. Guillaume LEFEUVRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Juge de l'application des peines : M. Cédric LANDAIS, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.

Juge des contentieux de la protection : Mme Morgane ESTIVAL, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.

Vice-procureures de la République :

Mme Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.

Mme Carole PANTALACCI, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annick BEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan.

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe GUISLAIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Koné : M. Vincent VERNIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan.

Juge des enfants : M. Adrien LALLEMENT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-procureure de la République : Mme Fanny PHILIBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe TRILLOU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affecté au tribunal de proximité de Cannes.

Avocat général : M. Jacques LOUVIER, avocat général près la cour d'appel de Reims.

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Raiatea : M. Ghislain POISSONNIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :

M. Benoit DELEPOULLE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Mme Paloma REPARAZ GONCER, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2021 :

M. Guillaume VIEILLARD, juge au tribunal judiciaire de Cayenne.

M. Pierre BEAUDOIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice, à compter du 1er septembre 2021 : Mme Brigitte LEXA-ANGIBAUD, avocate générale près la cour d'appel de Papeete.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Laura DARWICHE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, et à M. Benjamin LAKHDARI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Eva LORELLE, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France, et à M. Maxime TEBAA, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Anne-Charlotte LEGROIS, juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, et à M. Stéphane DUCHEMIN, premier vice-président audit tribunal.