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Décret du 5 mai 2021

JORF n°0107 du 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'administrateurs de l'INSEE et indemnités à verser au Trésor public

Résumé Deux anciens administrateurs doivent rembourser une somme au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2021, les administrateurs dont les noms suivent sont radiés des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
M. Laurent ARTHAUD, à compter du 9 janvier 2018.
M. Pierre-Olivier BEFFY, à compter du 1er septembre 2018.
M. Laurent BERREBI, à compter du 1er mars 2016.
Mme Karine BLOUET, à compter du 1er janvier 2017.
M. Laurent BOUSCHARAIN, à compter du 1er mai 2015.
M. François CAHAGNE, à compter du 22 juillet 2018.
M. Alexandre DRAZNIEKS, à compter du 27 octobre 2019.
M. Antoine FRACHOT, à compter du 12 décembre 2019.
M. Pierre-Olivier BEFFY et M. Laurent BOUSCHARAIN sont astreints à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2021, les administrateurs dont les noms suivent sont radiés des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

M. Laurent ARTHAUD, à compter du 9 janvier 2018.

M. Pierre-Olivier BEFFY, à compter du 1er septembre 2018.

M. Laurent BERREBI, à compter du 1er mars 2016.

Mme Karine BLOUET, à compter du 1er janvier 2017.

M. Laurent BOUSCHARAIN, à compter du 1er mai 2015.

M. François CAHAGNE, à compter du 22 juillet 2018.

M. Alexandre DRAZNIEKS, à compter du 27 octobre 2019.

M. Antoine FRACHOT, à compter du 12 décembre 2019.

M. Pierre-Olivier BEFFY et M. Laurent BOUSCHARAIN sont astreints à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.