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Décret du 5 mai 2017

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. GUILBAUD (David)

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Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à la commission qui vérifie l'accès aux documents administratifs jusqu'en 2022.

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Nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Commission d'accès aux documents administratifs pour un mandat jusqu'en 2022.

Par décret du Premier ministre en date du 5 mai 2017, M. David GUILBAUD, auditeur à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, démissionnaire. Conformément aux dispositions du II de l'article 2 (Harmonisation des mandats dans une commission administrative) du décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 (Renouvellement partiel de la commission d'accès aux documents administratifs), son mandat court jusqu'au 31 août 2022.

Décret du 5 mai 2017