JORF n°0106 du 7 mai 2009

Par décret en date du 5 mai 2009, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Schelmenberg » est prolongée jusqu'au 22 janvier 2034 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le présent extrait sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les communes d'Oberlauterbach, Wintzenbach, Schaffhouse-près-Seltz, Niederrœdern et Eberbach-Seltz. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Par décret en date du 5 mai 2009, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Schelmenberg » est prolongée jusqu'au 22 janvier 2034 sur toute l'étendue de sa superficie.

Le présent extrait sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les communes d'Oberlauterbach, Wintzenbach, Schaffhouse-près-Seltz, Niederrœdern et Eberbach-Seltz. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.