Administration centrale

Substituts :

Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Claire d'Urso, épouse Bonnell, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis ;

Mme Josiane Antoine, épouse Bazelaire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Coux, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Tallinaud, conseiller à la cour d'appel de Bastia ;

Mlle Renon, conseillère à la cour d'appel de Limoges ;

Mme Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau ;

M. Gaussen, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Valérie Gérard, épouse Mescle, conseillère à la cour d'appel de Bastia, et à M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur général près ladite cour.