JORF n°105 du 6 mai 1999

Tribunal de grande instance de Nice

Juge, sur sa demande : Mlle Sabine Leclercq, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Catalano, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Pierre Buffoni, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nice

Juge, sur sa demande : Mlle Sabine Leclercq, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Catalano, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Pierre Buffoni, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.