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Décret du 5 mai 1999

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JORF n°105 du 6 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jacques Debû, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Etienne, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Yves Jacob, conseiller à ladite cour.

Conseiller : M. Pierre Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jacob.

Substitut du procureur général : Mlle Martine Ceccaldi, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Bouazis, placé en position de congé de longue durée.

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Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jacques Debû, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Etienne, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Yves Jacob, conseiller à ladite cour.

Conseiller : M. Pierre Renard-Payen, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jacob.

Substitut du procureur général : Mlle Martine Ceccaldi, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Bouazis, placé en position de congé de longue durée.