JORF n°110 du 13 mai 1997

Décret du 5 mai 1997

Par décret en date du 5 mai 1997, M. Estournet (Daniel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. La Rosa (Gérard).
M. Estournet (Daniel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. ESTOURNET DANIEL,EST NOMME MEMBRE,EN TANT DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LA ROSA GERARD ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.