JORF n°110 du 13 mai 1997

Décret du 5 mai 1997

Par décret en date du 5 mai 1997, la pyrotechnie de Vergeroux, sise sur la commune de Vergeroux (Charente-Maritime), est déclassée en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 27 septembre 1937 portant classement de la pyrotechnie de Vergeroux et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.