JORF n°110 du 13 mai 1997

Décret du 5 mai 1997

Par décret en date du 5 mai 1997, la batterie du Fort Neuf, située sur la commune de Quiberon, dans le département du Morbihan, et cadastrée section AP no 53, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire.
Elle sera rayée du tableau annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, et du décret du 8 juin 1962 portant déclassement, modification des servitudes et autorisation d'aliénation d'ouvrages de défense des côtes.
La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.

LA BATTERIE DU FORT NEUF,SITUEE SUR LA COMMUNE DE QUIBERON,DANS LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN,ET CADASTREE SECTION AP N0 53,EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE POSTE MILITAIRE.

ELLE SERA RAYEE DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 27-05-1889 PORTANT CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'OUVRAGES DE DEFENSE,TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE,ET DU DECRET DU 08-06-1962 PORTANT DECLASSEMENT,MODIFICATION DES SERVITUDES ET AUTORISATION D'ALIENATION D'OUVRAGES DE DEFENSE DES COTES (NON PUBLIES).

LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.