JORF n°0131 du 7 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2024, M. Guillaume BOCOBZA-BERLAUD, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès de la Haute Autorité de l'audit, afin d'exercer les fonctions de responsable juridique du service de la commission des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2024, M. Guillaume BOCOBZA-BERLAUD, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès de la Haute Autorité de l'audit, afin d'exercer les fonctions de responsable juridique du service de la commission des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2024.