JORF n°0131 du 7 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 mai 2024 et du 23 mai 2024, sont nommés, à compter du 11 juin 2024 :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont

Substitut du procureur de la République : M. Fabien VESSIO, auditeur de justice.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

Juge d'instruction : Mme Marie-Line DRAGO, auditrice de justice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 mai 2024 et du 23 mai 2024, sont nommés, à compter du 11 juin 2024 :

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal judiciaire de Chaumont

Substitut du procureur de la République : M. Fabien VESSIO, auditeur de justice.

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

Juge d'instruction : Mme Marie-Line DRAGO, auditrice de justice.