Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour diriger le casier judiciaire national
Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger le service du casier judiciaire national pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2015, M. Xavier Pavageau, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du secrétariat général du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national (groupe III) au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 23 avril 2015.