JORF n°0130 du 7 juin 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma à compter du lendemain de la date de publication du décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma.


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Version 1

Il est mis fin au mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma à compter du lendemain de la date de publication du décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma.