JORF n°0131 du 6 juin 2008

Décret du 5 juin 2008

Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2008, le conseil des ministres entendu, M. Emmanuel Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2008, afin de continuer à exercer la profession d'avocat.