JORF n°0131 du 6 juin 2008

Article 5

Article 5

M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).


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M. Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).