Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 28 novembre 1995 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny,
chef de service, délégation est donnée à M. David Meunier, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Yves de Rul, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur des ports et de la navigation maritimes, et de Mme Martine Bonny,
chef de service, délégation est donnée à Mme France Delagenière, attaché principal d'administration centrale, et à M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>