Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,
directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
ingénieur général des télécommunications, M. François Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, et M. Alain Coursaget, ingénieur général des télécommunications, directement placés sous l'autorité de M. Michel Guillot, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.