JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France sur le territoire des communes de Champdeuil,
Soignolles-en-Brie et Solers (département de Seine-et-Marne), conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 2. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France sur le territoire des communes de Champdeuil,

Soignolles-en-Brie et Solers (département de Seine-et-Marne), conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).